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La bureaucratie ne doit pas être une fin en soi

Patrick Raaflaub
La bureaucratie n’est pas mauvaise en soi. Toutefois, certaines conditions de base doivent être remplies pour qu’elle soit utile et bénéfique. La confiance est l’une d’entre elles.

Patrick Raaflaub, membre du conseil d’administration CSS

14. février 2023

Le terme de bureaucratie a généralement une connotation négative. Est-ce justifié, sachant que la bureaucratie semble parfois incontournable, voire nécessaire? En effet, chaque institution, chaque collectivité a besoin d’un certain nombre de mesures bureaucratiques pour gérer correctement les processus administratifs et faire appliquer les lois en vigueur. La bureaucratie est toutefois problématique lorsqu’elle devient une fin en soi, a fortiori lorsque les processus bureaucratiques n’apportent plus aucun avantage.

Le système de santé suisse est également confronté à des processus administratifs de plus en plus complexes et à l’augmentation de la bureaucratie. Tous les acteurs sont concernés, des fournisseurs de prestations aux assureurs-maladie, en passant par l’industrie pharmaceutique. Ils doivent tous adapter et développer continuellement leurs processus en fonction de nouvelles prescriptions légales.

«La méfiance entre les acteurs conduit à davantage de réglementations et à une surenchère de la bureaucratie.»

Patrick Raaflaub

Que faut-il faire pour inverser le cours des choses? En premier lieu, les différents acteurs doivent se faire confiance: ils doivent être assurés de la réalisation correcte de leurs tâches respectives et de l’adéquation des mesures bureaucratiques correspondantes. Dès lors que la méfiance s’installe entre les acteurs, des voix s’élèvent pour obtenir davantage de réglementations, ce qui conduit à une surenchère de la bureaucratie. Les discussions actuelles sur la mise en œuvre prévue de l’EFAS (financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières) sont un exemple des conséquences du manque de confiance. En l’occurrence, ce sont les cantons qui se méfient des assureurs-maladie. Ils souhaitent vérifier que ceux-ci exercent leur tâche principale (le contrôle des factures) correctement et dans l’intérêt des cantons. Un contrôle supplémentaire des factures par les cantons n’aurait toutefois aucune valeur ajoutée. Cette mesure ferait de la bureaucratie une fin en soi.

Le numérique est un autre élément important qui permettrait de restreindre le plus possible la charge bureaucratique du système de santé. Un dossier électronique du patient selon le modèle danois ou estonien pourrait considérablement alléger les processus, éviter les étapes à double et assurer une transparence efficace. La boucle serait ainsi bouclée. A terme, la transparence est une condition centrale pour que la confiance perdure.

Patrick Raaflaub

L’ancien directeur de la FINMA, Patrick Raaflaub, dirige la gestion des risques chez Swiss Re et est membre du conseil d’administration de la CSS.

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