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Jörg Mäder et Kathrin Huber

Jörg Mäder, Kathrin Huber
Opinion: La Confédération doit-elle se substituer aux cantons pour la planification des soins en raison de la pénurie de personnel qualifié?

Jörg Mäder, Conseiller national vert’libéral à Zurich et membre de la Commission de la santé publique (CSSS)

Kathrin Huber, Secrétaire générale de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

19. octobre 2023

Pour

Les soins médicaux couvrent un très large spectre: cela va du simple rhume à la thérapie génique individualisée. La tâche du système de santé consiste à proposer des solutions adéquates pour ce type de problèmes de santé et pour toux ceux qui se situent entre les deux, de préférence selon les critères EAE, soit l’efficacité, l’adéquation et l’économicité.

Si l’on souhaite harmoniser les trois critères, il faut une vue d’ensemble et un plan. Reste à déterminer qui doit élaborer le plan, surtout si l’on considère la pénurie actuelle de personnel qualifié ou les problèmes d’approvisionnement en médicaments et en produits médicaux. Au vu du large éventail, il est toutefois clair qu’un rhume n’a rien à faire aux soins intensifs et qu’une thérapie génique individualisée nécessite dans tous les cas une collaboration internationale. Il n’existe aucun acteur dans le domaine de la santé qui puisse ou doive couvrir à lui seul toute cette gamme de prestations. Il en va de même pour la planification ou le pilotage de l’ensemble du système. Il n’existe pas d’approche standard qui puisse être adaptée à la situation.

«Dans les cas où six établissements ou moins suffisent à garantir une couverture nationale, la Confédération doit prendre les choses en main.»

Jörg Mäder

Par conséquent, nous devons voir au-delà de la séparation classique entre la Confédération et les cantons. Il apparaît logique que les problèmes mineurs et les coloscopies soient traités dans un établissement de la région. Tout comme il peut être acceptable de traverser la Suisse pour une intervention neurochirurgicale complexe ou de se rendre à Amsterdam pour suivre une thérapie génique pour lutter contre une maladie spécifique et rare. Il convient cependant de planifier en conséquence. En effet, la fréquence d’une maladie renseigne sur le nombre de prestataires qui seront nécessaires pour une prise en charge adéquate. S’il y a plusieurs prestataires, les ressources doivent être bien réparties et ne pas se trouver toutes dans un rayon de dix kilomètres. La planification, même minimale, demeure importante. Il faut se pencher ici sur les départs à la retraite et la relève.

De ce point de vue, l’approche actuelle selon laquelle la santé est l’affaire des cantons est dépassée. Une séparation nette n’est plus d’actualité. Dans les cas où six établissements ou moins suffisent à garantir une couverture nationale, la Confédération doit prendre les choses en main. Toutefois, si davantage d’établissements sont requis pour assurer une couverture optimale, la Confédération doit confier la plani­fication aux cantons. Le cas échéant, des approches régionales, voire communales, pourraient également être envisagées.

J’ose espérer que si la Confédération soumet cette idée aux cantons, des portes s’ouvriront.

Contre

Les cantons sont responsables des soins de santé qui sont dispensés à leur population. Ils doivent notamment garantir une offre suffisante en hôpitaux, EMS et organisations qui dispensent des soins à domicile. Cela ne signifie pas pour autant que chaque canton doive se suffire à lui-même. Les cantons sont tenus par le droit fédéral de se coordonner. Lors de la planification hospitalière, ils regardent donc toujours au-delà des frontières cantonales. Les recommandations de la Conférence des directeurs de la santé (CDS) constituent à cet égard une aide précieuse. Même s’il n’existe pas de régions de santé prescrites par la loi, les exemples de collaboration intercantonale dans le domaine hospitalier sont nombreux et ne cessent de se multiplier. Cette année, le canton de Saint-Gall et les deux Appenzell ont annoncé leur intention de coopérer en matière de planification hospitalière.

Il y a de bonnes raisons de maintenir le statu quo avec une offre de soins de santé et une planification hospitalière décentralisées. Les hôpitaux ont avantage à s’intégrer dans le réseau de soins comprenant les cabinets de médecins de famille, les services d’aide et de soins à domicile, les EMS et autres fournisseurs de prestations. Les cantons doivent superviser l’ensemble du système de soins.

«Les exemples de collaboration intercantonale dans le domaine hospitalier sont nombreux.»

Kathrin Huber

Il est clair, cependant, qu’il existe encore un potentiel de collaboration entre les cantons. Nous devons prendre conscience qu’il est judicieux de regrouper la médecine spécialisée, pour des raisons de qualité des soins et compte tenu de l’augmentation des coûts de la santé. Et aussi parce que nous devons utiliser les ressources en personnel de la manière la plus efficace possible. Cette concentration devrait être planifiée en fonction des besoins, en plus d’être légitimée de façon démocratique. Et ce, sans saigner financièrement les hôpitaux. Dans de nombreux hôpitaux, les tarifs ne couvrent plus les coûts. Les règles de détermination des tarifs doivent donc être adaptées. Par exemple, en intégrant directement le renchérissement dans l’équation.

Le secteur de la santé est confronté à différents défis: pénurie de personnel qualifié, sous-financement, retard en matière de numérisation. Nous ne réglerons pas ces problèmes en transférant la responsabilité des soins à la Confédération. Dans le domaine de la médecine hautement spécialisée, on observe une évolution positive dans la planification à l’échelle nationale lancée en 2009 et soutenue par l’ensemble des cantons. C’est bien la preuve que les cantons sont en mesure de coordonner la planification lorsque nécessaire.

Jörg Mäder

est conseiller national vert’libéral à Zurich et membre de la Commission de la santé publique (CSSS). Il est en outre membre de l’exécutif d’Opfikon depuis 2010. A ce titre, il représente les intérêts de la ville et de la population au sein du CA de l’hôpital de Bülach, de deux EMS, ainsi que de l’association locale de soins à domicile.

Kathrin Huber

est secrétaire générale de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) depuis octobre 2023. Sociologue de formation, elle dispose d’une formation continue en santé publique ainsi qu’en gestion des institutions publiques et travaille depuis 2009 à la CDS. Entre 2017 et octobre 2023, elle a occupé la fonction de secrétaire générale suppléante.

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