23.05.2018

Partenariat tarifaire au point mort

Gerd Marschall

est spécialiste des structures tarifaires et de la politique de la santé à la CSS.

Depuis deux ans, les négociations tarifaires dans le domaine ambulatoire sont au point mort. Pourquoi ne parvient-on pas à trouver des solutions solides?

En fait, j’aurais pu me simplifier la tâche et ressortir du tiroir le point de vue de notre premier numéro de «place au dialogue» de 2015. A quelques petits ajustements près, son contenu sous le titre «La menace de la fin de l’autonomie tarifaire» serait tout à fait d’actualité. Exactement comme si le temps s’était arrêté. L’une de mes déclarations de l’époque était que si la révision de la structure tarifaire du TARMED devait à nouveau échouer à cause du désaccord des partenaires tarifaires, le Conseil fédéral apporterait les adaptations qu’il juge nécessaires et qu’ainsi, le TARMED se transformerait pour longtemps en un tarif étatique, et l’autonomie tarifaire en une coquille vide. Du déjà-vu? Non! Il ne s’agit pas d’un phénomène psychologique, pas plus que l’évolution survenue depuis lors, ou plus précisément l’immobilisme constaté entre-temps, atteste d’aptitudes visionnaires particulières de ma part. Les partenaires tarifaires ont-ils simplement été inactifs? Pas non plus! Bien au contraire: au cours de ces deux dernières années, tous les partenaires de négociation se sont beaucoup investis dans le projet de révision commun. Pourquoi tous ces efforts n’ont abouti à aucun résultat commun? Cela tient, et il faut le dire ouvertement, à l’incapacité des partenaires tarifaires! La cause de cette incapacité à trouver un compromis supportable pour toutes les parties réside dans les attentes fondamentalement différentes des partenaires tarifaires par rapport au résultat de la révision, même si l’objectif commun d’un développement approprié de la structure tarifaire existe dans les faits. Naturellement, les fournisseurs de prestations s’attendent à ce que le développement adéquat leur permette d’améliorer leurs recettes. D’autre part, les assureurs-maladie ont la mission essentielle de gérer l’argent des primes de façon responsable et de satisfaire aux exigences légales. Et il ne faut pas s’attendre à ce que les partenaires tarifaires réussissent à se sortir de cet immobilisme de la même manière que le protagoniste égocentrique et cynique de la comédie hollywoodienne «Un jour sans fin», qui est bloqué dans le temps et ne parvient à briser cette boucle qu’en étant dans une meilleure disposition d’esprit. Il est grand temps de dépolitiser le sujet du développement de la structure tarifaire et de créer des conditions-cadres qui génèrent la pression nécessaire pour que les partenaires tarifaires se concentrent sur le caractère adéquat, en écartant l’option de l’échec des négociations.

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