Recours contre la planification hospitalière cantonale
«Centre de compétences médicales de première classe»: voilà le type de slogans que l’on peut fréquemment lire lors de l’inauguration de nouveaux sites hôteliers haut de gamme à vocation médicale. De telles cliniques satisfont tous les désirs et sont dotées d’un équipement ultra moderne. Mais qu’en est-il de la qualité de la médecine pratiquée? Et qui paie tout ce luxe? De plus en plus souvent, ce type de cliniques inutiles sur le plan médical atterrit sur la liste des hôpitaux cantonaux, les cantons retenant ici l’aspect purement économique. En dehors des riches hôtes étrangers, ce sont la collectivité et les assureurs-maladie (ainsi que le canton d’origine du patient) qui règlent la facture. Une chose est sûre: l’offre attise la demande, et les coûts, tout comme les primes d’assurance, augmentent. Ces cliniques onéreuses tirent les dépenses de l’ensemble du secteur vers le haut, ce qui entraîne une augmentation des tarifs dans les autres cliniques. Or, les assureurs ne disposent d’aucun droit de recours contre la planification hospitalière des cantons, mais ont bel et bien l’obligation de payer les factures.
Le paysage hospitalier en Suisse
Pourquoi la mise en œuvre de la planification hospitalière idéale est-elle difficile? Sur quels critères la planification peut-elle s’appuyer? A quoi pourrait ressembler le paysage hospitalier suisse à l’avenir?
Pour ce qui est de la réduction des dépenses, la Confédération prévoit, entre autres, la mise en place de budgets globaux et de plafonnements. Les cantons peuvent, par exemple, imposer des quotas de prestations (limiter le nombre d’opérations) dans un hôpital. Les assureurs n’ont toutefois aucune possibilité de vérifier qu’ils sont respectés. En cas de dépassement du quota, le canton refuse de prendre en charge sa part de coûts, lesquels sont alors répercutés sur les patients ou les assurances complémentaires. Ceci va clairement à l’encontre des prescriptions du nouveau financement hospitalier. C’est pourquoi la CSS exige que la liste des hôpitaux prévoie des sanctions en cas de non-respect des règles établies entre les cantons et les cliniques. Les cantons n’ont pas le droit de se soustraire à l’obligation de payer la part des coûts qui leur incombe, dès qu’un hôpital déroge à ses obligations en matière de volume maximal ou de norme de qualité. Les sanctions imposées par les cantons devraient plutôt avoir un effet prospectif quant au maintien sur la liste des hôpitaux.
