Des contrôles sains
Les contrôles font partie intégrante du système de santé. Ils protègent l’argent des primes, garantissent la qualité et instaurent la confiance au sein du système. La CSS assume cette responsabilité de manière rigoureuse pour le compte des personnes assurées. Rien qu’au premier semestre 2026, un contrôle systématique des factures nous a permis d’éviter 462 millions de francs de dépenses injustifiées.
Contrôler exige de la dextérité
Pour autant, on ne peut pas juger de la qualité des contrôles à leur quantité. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) en 1996, le paysage réglementaire n’a cessé de se développer. De nouvelles règles sont venues s’ajouter sans que celles existantes ne soient simplifiées ni supprimées en conséquence. La LAMal a également connu de nombreuses révisions, faisant passer la loi de 40 pages à environ 100 pages. Résultat: un gain en complexité, mais pas nécessairement en efficacité.
Aujourd’hui, nous devons non pas ajouter des contrôles, mais les rendre plus efficaces, notamment avec les grandes réformes EFAS et TARDOC, qui transforment les mécanismes de financement et de facturation, ce qui comporte des chances, mais aussi des nouvelles dynamiques incertaines. La neutralité des coûts du nouveau tarif médical ambulatoire doit encore faire ses preuves. Nous devons identifier les évolutions à un stade précoce et nous assurer de garder le cap vers l’efficacité sans alourdir la bureaucratie.
Pour cela, trois éléments sont nécessaires: des responsabilités claires, une base de données standardisée et une transmission de données efficace. En matière de numérisation et de standardisation, la Suisse a un retard considérable à rattraper. Renforcer la numérisation permettrait d’augmenter la transparence, de simplifier les processus et d’améliorer la gestion du système de santé, tout en préservant l’argent des primes.
Le rôle de la CSS est clair: nous devons rester à l’affût, agir avec rigueur, exiger des contrôles là où ils représentent un gain d’efficacité et simplifier tout processus inutilement complexe. Un bon système de santé a besoin non seulement de lignes directrices claires, mais aussi d’une marge de manœuvre pour la prise d’initiatives, l’innovation et l’action entrepreneuriale. Pour moi, c’est la définition d’un contrôle sain.
Dans ce numéro de «place au dialogue», nous nous demandons dans quels domaines les contrôles sont indispensables, comment alléger le processus et de quelle façon nous pouvons contribuer en tant que personne assurée et en tant que patiente et patient, à façonner un système de santé efficace et responsable.
