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Différences cantonales

La Confédération fixe le cadre, et les cantons organisent les soins et les tarifs selon leurs propres priorités.

Tarifs

Les cantons approuvent les tarifs négociés entre les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Les structures tarifaires sont approuvées à l’échelle nationale.


Différences:
Disparités cantonales en matière de tarifs.

Admissions des médecins

Les cantons ont la possibilité de limiter l’admission des médecins qui exercent à la charge de l’AOS. Cette limitation doit s’appliquer au moins à un domaine de spécialité et une région donnée (art. 55a LAMal).


Différences:
Variation au niveau des restrictions d’admission, des critères et des procédures.

Planification hospitalière

Les cantons sont tenus par la loi de fournir à la population des prestations hospitalières stationnaires couvrant les besoins et de coordonner entre eux la planification hospitalière (art. 39 LAMal). La planification prend la forme d’une liste d’hôpitaux, dans laquelle figurent tous les établissements ayant un mandat de prestations du canton correspondant.

Défi:
Il n’y a pas de réelle coordination intercantonale, et la planification hospitalière se fait seulement à petite échelle. La Suisse compte trop d’hôpitaux (276) par rapport à d’autres pays, mais aussi par rapport à ses propres besoins. 

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