«Les assureurs doivent-ils financer les soins de longue durée?»
Monsieur le Conseiller d’Etat, la Suisse risque-t-elle de connaître une pénurie de personnel soignant dans les années à venir?
Pierre Alain Schnegg: Nous devons prendre la situation au sérieux. De grands défis nous attendent. Mais nous devons nous garder d’être pessimistes. Comment être certains qu’en 2040, nos besoins en matière de soins seront les mêmes qu’aujourd’hui? Je fais confiance à la recherche et au développement de la médecine. Je suis sûr que, dans les années à venir, de nouveaux traitements et médicaments verront le jour et nous permettront de réduire les besoins en soins. Je viens du secteur de l’informatique. On a longtemps dit que nous allions manquer de développeurs de logiciels à l’avenir. Aujourd’hui, de plus en plus de développeurs de logiciels sont remplacés par l’IA. Qui aurait pu l’imaginer il y a dix ou quinze ans?
Madame Schenker, il n’en demeure pas moins que les baby-boomers partent à la retraite et que, bientôt, 150 000 personnes supplémentaires auront besoin de soins. Un rapport Obsan publié récemment conclut que le domaine ambulatoire aura besoin de 7400 personnes soignantes à plein temps supplémentaires au cours des quinze prochaines années. Est-ce faisable?
Saskia Schenker: Je suis convaincue que ces défis sont surmontables. Cependant, nous ne devons pas sous-estimer le fait que l’augmentation du nombre de personnes nécessitant des soins entraîne également une augmentation de la charge qui pèse sur l’assurance obligatoire des soins (AOS). Aujourd’hui déjà, les soins à domicile font partie des domaines de l’AOS qui connaissent la croissance la plus rapide. En septembre dernier, l’augmentation était de 12,4%, et la tendance demeure à la hausse. Cette question relève donc également de l’assurance sociale. Nous devons réfléchir au financement de cette évolution à l’avenir.
Je reviens sur l’idée que nous aurons besoin de plus de personnel soignant dans les années à venir. D’où viendra-t-il?
Pierre Alain Schnegg: Plusieurs projets sont déjà en cours. Dans le canton de Berne, par exemple, nous avons lancé un projet avec des personnes réfugiées: un cours de la CRS, par lequel nous essayons d’intégrer le plus rapidement possible des personnes réfugiées dans le domaine des soins. Pas directement comme personnel soignant, bien entendu. Mais, après le cours de la CRS, ces personnes peuvent, par exemple, faire un CFC d’ASSC, puis faire des études en soins infirmiers, etc. La première promotion a récemment obtenu son diplôme. Elle compte treize personnes qui pourront commencer demain à travailler dans une institution. 120 autres personnes suivent cette formation. Il existe donc un grand potentiel, et nous devons l’exploiter.
Saskia Schenker: Je vois un grand potentiel dans le financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires, que nous mettrons également en œuvre pour les soins infirmiers d’ici 2032. En collaboration avec les organisations de soins infirmiers, les EMS, les cantons et les assureurs-maladie, nous travaillons actuellement à la création d’une organisation tarifaire commune. Nous nous réunissons autour d’une table et élaborons ensemble une structure tarifaire qui nous permet d’établir les bonnes incitations et de trouver des solutions pour l’ensemble du domaine des soins, même au-delà de la structure tarifaire.
Vous semblez tous deux très sereins. Si je résume notre discussion jusqu’ici, vous ne voyez donc pas de pénurie se profiler à l’horizon?
Saskia Schenker: En ce qui concerne l’évolution des coûts à la charge des payeuses et payeurs de primes, je ne suis pas sereine. Et il existe aussi d’autres domaines qui posent des défis, par exemple les soins prodigués par les proches aidants.
Système de soins en danger
En Suisse, 600 000 personnes s’occupent déjà de leurs proches, et elles ont le droit de percevoir un salaire. Est-ce l’évolution que nous souhaitons, Monsieur Schnegg?
Pierre Alain Schnegg: Je trouve normal que les proches puissent être rémunérés. Ce qui me dérange, c’est la manière dont nous sommes arrivés à cette solution.
A savoir par un arrêt du Tribunal fédéral.
Pierre Alain Schnegg: Oui, et sans y être préparés. Il n’est pas normal que les cantons et les assureurs-maladie rémunèrent les organisations qui emploient ces proches, mais que celles-ci ne leur reversent qu’un tiers de l’argent perçu. Je suis ravi qu’une organisation tarifaire se penche désormais sur ce problème.
Voyez-vous aussi cela comme un problème, Madame Schenker?
Saskia Schenker: Le tarif à l’heure est le même que pour un service de soins à domicile dispensés par du personnel infirmier qualifié. Cependant, un service de soins à domicile avec du personnel infirmier qualifié, qui doit notamment compter les temps de trajet, a des coûts de revient tout à fait différents de ceux d’un proche aidant.
Pierre Alain Schnegg: Nous allons régler ce problème. Il est vrai que nous courons après le système alors qu’il aurait fallu le définir à l’avance. Cela fait partie du problème.
Saskia Schenker: Il faut corriger la part des coûts restants à la charge des cantons, mais nous dépendons également d’une correction du taux de contribution de l’AOS. Il faut établir une distinction claire entre un service d’aide et de soins à domicile employant du personnel infirmier qualifié et une organisation qui emploie et rémunère des proches. Et pour moi, cela implique que les cantons renforcent les exigences en matière de qualité car, une fois qu’une organisation est admise, nous, les assureurs-maladie, sommes tenus de la financer au titre de l’AOS.
Trouvez-vous injuste que les soins de proches aidants soient rémunérés de la même manière que les soins professionnels?
Saskia Schenker: Le problème, c’est qu’une organisation employant des proches a des coûts bien moins élevés. C’est pourquoi le taux de contribution des organisations doit être réduit tant dans le cadre du financement des coûts résiduels par les cantons que dans celui de l’AOS. Dans l’AOS, seul le Conseil fédéral peut le corriger d’ici 2032, c’est-à-dire d’ici l’introduction de la nouvelle structure tarifaire des soins.
Et faut-il s’attendre à ce que le Conseil fédéral le corrige, Monsieur Schnegg?
Pierre Alain Schnegg: (sourit)
Puis-je déduire de votre sourire que vous n’y croyez pas?
Pierre Alain Schnegg: Je doute qu’il y ait de grands changements d’ici 2032 avec l’introduction de l’EFAS et tout ce qui se passe actuellement.
Saskia Schenker: Cela ferait six ans de surtarification, ce n’est pas possible!
Pierre Alain Schnegg: En attendant, nous pourrions nous demander si les soins de longue durée doivent continuer d’être financés par les caisses-maladie. Celles-ci sont des assurances et, en tant que telles, elles couvrent un risque. Or, vieillir n’est pas un risque, puisque toute personne qui entre dans sa quatrième phase de vie aura tôt ou tard besoin de soins de longue durée. La seule question est de savoir dans quelle mesure. Est-ce aux assureurs-maladie de financer ces coûts? Ne devrions-nous pas développer un autre modèle?
Pouvez-vous me donner un exemple?
Pierre Alain Schnegg: Il faudrait étudier la question en détail. On pourrait introduire un financement par l’impôt ou par un autre biais. Au moins, cela permettrait de retirer de l’assurance une situation qui ne constitue pas un risque.
Les assureurs apprécieraient sans doute une telle mesure, n’est-ce pas?
Saskia Schenker: Surtout les personnes assurées, car la question est en effet de savoir si l’assurance-maladie obligatoire pourra encore financer les coûts de la santé croissants liés au vieillissement. C’est pourquoi je trouve l’approche de Pierre Alain Schnegg très intéressante. Dans le domaine de la prévoyance vieillesse, nous avons bien différents piliers, alors pourquoi ne pas envisager différentes solutions de prévoyance pour les coûts de la santé?
Pierre Alain Schnegg: Et peut-être faudrait-il élargir davantage le débat. Que voulons-nous réellement? Quelle intensité de soins et d’assistance souhaitons-nous? Ces dernières années, nous avons mis l’accent sur les soins. Mais est-ce vraiment ce que les gens souhaitent pour leur dernière phase de vie? Ne préféreraient-ils pas peut-être bénéficier d’un peu plus d’assistance?
Et accepteraient-ils en contrepartie de vivre potentiellement moins longtemps?
Pierre Alain Schnegg: Oui, mais vivre mieux. Nous l’avons vécu pendant la période de COVID-19. Nous voulions absolument protéger les gens. Et qu’avons-nous fait pour y parvenir? Nous avons fermé les EMS. Par conséquent, les gens n’avaient plus aucun contact avec leurs proches. N’auraient-ils pas préféré mourir un peu plus tôt d’une infection en présence de leurs proches plutôt que de ne pas se faire infecter, mais de ne plus voir leurs proches avant leur mort? Je n’ai pas la réponse, mais je pense qu’il serait utile de creuser la question. Il y a beaucoup plus à considérer que la sempiternelle question de qui financera combien et comment.
Il y a notamment la question de la qualité. Madame Schenker, pensez-vous que les proches aidants peuvent prodiguer des soins aussi qualitatifs que le personnel qualifié?
Saskia Schenker: Les proches aidants peuvent prodiguer les soins de base, qui doivent être de la même qualité que ceux du personnel qualifié. C’est pourquoi les critères d’admission sont importants, ainsi que la question de savoir ce qu’une organisation doit offrir aux proches qu’elle engage: quels sont les besoins en matière d’assistance, de formation, etc.? Nous pensons que la Confédération doit renforcer les exigences minimales en matière de qualité dans l’ordonnance, car il s’agit en fin de compte aussi de protéger les proches, qui doivent être bien encadrés.
Revenons sur l’initiative sur les soins infirmiers, qui a été acceptée avec beaucoup d’enthousiasme à 60% en 2021 et qui devrait résoudre certains des problèmes dont nous discutons ici. Nous sommes maintenant dans la phase de mise en œuvre, qui s’avère très coriace. Pourquoi?
Pierre Alain Schnegg: Tout d’abord, il est toujours très fastidieux d’élaborer la base légale d’une initiative après son acceptation. Dans le cas présent, c’est d’autant plus complexe que certains domaines touchent à d’autres législations. Je comprends le mécontentement des personnes qui auraient préféré que les choses avancent plus vite. Mais rédiger une nouvelle loi prend du temps.
Saskia Schenker: Le point positif, c’est que tout le domaine de la formation continue est déjà mis en œuvre par les cantons. Ce que je regrette personnellement, c’est que les initiatrices et initiateurs s’obstinent à vouloir une loi sur le travail spécifique aux soins. De plus, nous avons constaté que la charge pourrait faire augmenter les primes de 4% si tout était mis en œuvre. Il est clair que les payeuses et payeurs de primes ne peuvent pas financer cela. Comme je l’ai déjà dit au début de notre discussion, je vois beaucoup plus de potentiel dans la mise en œuvre du financement uniforme et dans l’organisation tarifaire commune. Nous avons les instances nécessaires pour surmonter ensemble les défis qui se posent.
Saskia Schenker
Pierre Alain Schnegg
