09.10.2019 | Par Manuela Specker

«Pas une science exacte»

Les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) sont prises entre mandat de protection et autodétermination des personnes concernées, affirme l’expert Thomas Büchler*.

Nous travaillons avec des personnes qui ont besoin de protection, par exemple des personnes qui nécessitent impérativement une aide en raison d’une maladie psychique grave. Chacun vient avec son histoire, son bagage, ses conditions de vie. C’est pourquoi notre premier impératif est de concentrer tous nos efforts sur les personnes concernées. Pas de règle ni de check-list pour nous guider dans une décision: ce n’est pas une science exacte. L’évaluation au cas par cas reste essentielle pour la question des mesures qui sont nécessaires pour agir dans l’intérêt des personnes concernées et de les protéger, bien entendu en combinaison avec des procédures standardisées qui précèdent chaque décision.

Le placement à des fins d’assistance dans une clinique psychiatrique par exemple empiète massivement sur la liberté personnelle et, dans les cas graves, il est en général ordonné par un médecin externe. La durée d’un tel placement médical varie d’un canton à l’autre, mais n’excède jamais six semaines. S’il s’avère par la suite qu’elle n’est pas suffisante, l’APEA examine la possibilité de la prolonger. Cette mesure, qui a une portée importante, repose sur une expertise psychiatrique.

«L’idée de protection ne concorde pas impérativement avec le droit à l’autodétermination.»

Thomas Büchler

Les APEA emploient en outre des juristes, des assistants sociaux, des psychologues et des pédagogues spécialisés. Elles travaillent selon une approche interdisciplinaire, et les décisions se prennent toujours à trois. Les tensions sont inévitables, car l’idée de protection ne concorde pas impérativement avec le droit des personnes concernées à l’autodétermination. Les situations peuvent parfois s’avérer difficiles avec les proches, que nous n’avons pas toujours le droit d’impliquer, si la personne concernée le refuse, car nous sommes liés par le secret de fonction. Ainsi, nous ne pouvons pas vraiment réagir aux critiques de l’extérieur, car pour des raisons de protection de la personnalité, nous n’avons pas le droit d’entrer dans les détails.

La décision de placement à des fins d’assistance repose sur les conditions fixées dans le code civil ainsi que sur les conditions-cadres du droit de la procédure valables dans toute la Suisse. Ainsi, quand une assistance en milieu hospitalier est planifiée, les personnes concernées doivent toujours pouvoir donner leur avis, que nous prenons en considération. Malgré l’expertise psychiatrique, il est essentiel pour les APEA de se faire une idée précise de la personne concernée et de ne pas prendre de décision sans bien connaître la situation. Notre but est toujours le même: les mesures de protection doivent reposer sur la participation volontaire et la coopération.



Thomas Büchler*

est président des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), section de Thoune, et président de la direction cantonale bernoise.

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