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Protection des données

Lors du traitement de données de santé de ses clients, la CSS est soumise à des dispositions strictes en matière de protection des données. En plus des dispositions légales, les collaborateurs de la CSS doivent observer des directives internes. Tous les collaborateurs connaissent les prescriptions qui sont déterminantes pour eux et s’engagent expressément, lorsqu’ils entrent en fonction, à respecter l’obligation de garder le secret et la protection des données.

A la CSS, les données des assurés ne sont traitées que conformément à la loi et sont utilisées exclusivement aux fins prescrites. Ne sont traitées que les données personnelles des assurés nécessaires à l’accomplissement des tâches.

Grâce à une formation continue et consciencieuse des collaborateurs et à l’optimisation constante des processus de traitement des données, la CSS garantit un très haut niveau de la protection et de la sécurité des données.

Si le droit européen est applicable au traitement des données (notamment le règlement UE 2016/679 (règlement général sur la protection des données)), un renvoi au passage correspondant est effectué.

Révision de la loi sur la protection des données

Nous traitons de nombreuses données personnelles. C’est pourquoi la transparence nous tient à cœur. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) a été révisée et doit entrer en vigueur en 2023. C’est pourquoi nous adaptons notre déclaration de protection des données aux nouvelles dispositions légales. En revanche, rien ne change en ce qui concerne notre gestion consciencieuse des données personnelles. Les principaux changements concernent les aspects suivants:

Nous publierons notre déclaration de confidentialité remaniée en temps utile.

Sécurité des données

Les données traitées par nos systèmes sont protégées contre la perte, l’abus, la falsification et l’accès par des tiers non autorisés. La sécurité de nos systèmes est soumise à une vérification permanente, en interne comme à l’externe. Au 1er juillet 2015, l’IT de la CSS a été certifié selon la norme ISO 27001:2013. Cette norme internationale spécifie les exigences relatives à l’établissement, la mise en œuvre, l’introduction, la surveillance et l’amélioration continue d’un système de gestion de la sécurité de l’information.

Label de protection des données

Les certifications obtenues par la CSS soulignent l’importance de la protection des données au sein de la CSS. La CSS garantit ainsi une utilisation consciencieuse des données de ses assurés.

*Le certificat international GoodPriv@cy est attribué par l’Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS) en tant qu’entreprise indépendante et confirmé dans le cadre de vérifications annuelles.

Demandes de renseignements

Pour toute autre question relative au traitement de vos données personnelles ou toute autre demande de renseignements, vous êtes prié(e) de vous adresser à la personne suivante par courrier postal en joignant une photocopie de votre pièce d’identité:

CSS
Préposé à la protection des données
Tribschenstrasse 21
Case postale 2568
CH-6002 Lucerne
E-mail: datenschutz@css.ch
Téléphone: 058 277 11 11

Représentation au sein de l’UE pour les questions relevant du droit en matière de protection des données

Si la CSS entre dans le domaine d’application du RGPD, le délégué à la protection des données compétent selon l’art. 37 RGPD ainsi que le représentant du responsable du traitement selon l’art. 27 RGPD est:

Martina Schmid
BWO GmbH
Bauernwaldstrasse 77
70195 Stuttgart
Deutschland
E-mail: privacy-eu@css.ch

Si la CSS entre dans le domaine d’application du RGPD, vous avez également le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement (portabilité des données).

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