Qu’est-ce qui fait la différence?
Dans l’assurance obligatoire des soins (AOS), il existe des différences marquées entre les cantons en ce qui concerne le recours aux prestations de la population. Avec environ 450 francs par personne, les prestations mensuelles brutes sont les plus élevées de Suisse dans les cantons de Bâle-Ville, de Genève et du Tessin. A l’inverse, dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Uri et d’Obwald, elles sont les plus faibles, avec moins de 300 francs par personne. On constate en outre un important clivage est-ouest.
Redistribuer les cartes
Dans le domaine de la santé, le fédéralisme exige le recours à de nouvelles approches, y compris au-delà des frontières cantonales.
Ces différences s’expliquent notamment par les variations dans les exigences des populations. Les Romands et les Tessinois sont plus enclins que les Alémaniques à consulter leur médecin, puis, sur sa recommandation, à se rendre chez des spécialistes ou à l’hôpital. Outre les habitudes marquées par la culture et l’histoire, l’augmentation du revenu disponible des ménages au cours des dernières années constitue un facteur déterminant. En effet, des revenus plus élevés entraînent une demande plus forte pour des prestations médicales, ce qui contribue au renchérissement des soins médicaux.
L’offre excédentaire fait augmenter les coûts
Les différences de revenus se répercutent également sur le recours aux prestations médicales au sein d’un même canton. Cette tendance s’observe dans les cantons qui comptent plus d’une région de primes (cf. graphique). Dans les régions urbaines (région 1), où les revenus sont en moyenne plus élevés que dans les régions rurales, la différence de prime est en moyenne de 7,2%. Une différence de 5% est également à noter entre les régions 2
et 3 (rurales).
Selon la Constitution, les cantons sont responsables d’assurer les soins stationnaires. Malgré le recul de la durée d’hospitalisation de 15% au cours des dix dernières années, le nombre de lits d’hôpitaux exploités en Suisse est resté inchangé à 38 000. L’offre excédentaire contribue largement aux coûts élevés des soins médicaux. Les cantons peuvent contrôler l’offre stationnaire au moyen de la liste des hôpitaux. La fermeture non seulement de sites, mais aussi d’hôpitaux régionaux autonomes, permettrait de recentrer l’offre. Cela permettrait de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des soins. En proposant une densité élevée de lits, les cantons contribuent eux-mêmes à la forte croissance des dépenses de santé.
«Des revenus plus élevés entraînent une demande plus forte de prestations médicales.»
La population des régions concernées s’oppose au démantèlement des hôpitaux, moins par crainte de ne pas bénéficier d’une prise en charge médicale que de perdre des emplois et des recettes fiscales. C’est pourquoi la politique de la santé cantonale peine à alléger l’offre stationnaire. Le financement uniforme des prestations de santé favorisera la transition vers davantage de soins ambulatoires. Parallèlement, il faudrait maintenant réduire les capacités et non pas les renouveler, comme cela se fait déjà à Wolhusen, dans la campagne lucernoise, et comme cela est prévu à Sursee.
Une efficacité qui porte ses fruits
Dans tous les scénarios, il est important que la population des cantons assume financièrement les coûts de ses soins médicaux. Cette équivalence fiscale est largement atteinte grâce à des primes différenciées et aux contributions fiscales cantonales. Cela changerait brusquement si l’impôt fédéral était davantage utilisé pour financer les dépenses de santé. Un impôt sur la santé uniforme de 12% à l’échelle nationale aurait, selon les dépenses de santé et les contributions fiscales cantonales, des conséquences notables sur la répartition régionale. En l’occurrence, les impôts sur la santé payés augmenteraient de 320 francs par mois et par personne dans le canton de Zoug par rapport aux primes actuelles, alors qu’ils diminueraient d’environ 115 francs dans le canton du Jura. Cela correspond à l’ordre de grandeur des paiements compensatoires dans l’actuelle péréquation financière nationale. Les cantons qui organisent leurs soins de santé de manière particulièrement efficace en profitent aujourd’hui grâce à des primes plus avantageuses et à une participation aux coûts plus faible dans les hôpitaux. Cette incitation serait considérablement réduite si un impôt sur la santé uniforme était perçu à l’échelle nationale. Il entraînerait d’importantes redistributions entre les cantons et remettrait en question le fédéralisme pratiqué dans l’AOS.
