Repenser les tarifs

La réglementation cantonale des valeurs du point tarifaire complique la tarification. Une approche régionale serait beaucoup plus efficace.

Luca Emmanuele, chef du service Gestion des achats Prestations CSS

19. février 2025

Point de vue Fédéralisme

Dans le système de santé suisse, les partenaires tarifaires négocient les prix de l’ensemble des prestations de l’assurance de base. Les tarifs correspondants, tels que les valeurs du point tarifaire du TARMED, sont déterminants pour établir le prix d’une prestation. Le nombre de points tarifaires, qui traduit l’envergure d’une prestation, est alors multiplié par la valeur du point tarifaire.

Redistribuer les cartes

Les valeurs du point tarifaire sont négociées entre les communautés d’achat des assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations ou leurs associations, avant d’être approuvées par le canton. Une distinction est faite entre la valeur du point pour les médecins établis à titre privé et ceux qui travaillent à l’hôpital en ambulatoire. Si les négociations n’aboutissent pas, le canton peut fixer la valeur du point tarifaire. Par conséquent, la valeur du point tarifaire pour une même prestation de l’assurance de base peut varier considérablement d’un canton à l’autre. Pour les médecins établis à titre privé, on observe, par exemple, une différence en Suisse de plus de 20% entre la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse. Le prix d’une prestation de l’assurance de base dispensée en ambulatoire dépend donc fortement de la région et du type de fournisseur de prestations (cabinet médical par rapport à hôpital). Dans ces conditions, garantir une tarification appropriée est un défi de taille.

Une tarification régionale plutôt que cantonale

Les différentes valeurs du point tarifaire ne sont pas toujours logiques dans leur forme actuelle. Les limites cantonales ne coïncident que rarement avec les régions de soins effectives. C’est pourquoi une structure tarifaire fondée sur les régions de soins effectives semble plus appropriée. Cela permettrait de mieux orienter la discussion au sujet d’une intégration obligatoire des soins à plusieurs niveaux. Un système de soins coordonné, fondé non seulement sur des produits d’assurance spécifiques, mais aussi sur des parcours thérapeutiques judicieux, peut apporter une réponse ciblée aux inefficiences souvent décriées en matière de soins.

«La valeur du point tarifaire pour une même prestation de l’assurance de base peut varier considérablement.»

Une remise en question est nécessaire

Les cantons se trouvent en conflit d’intérêts en raison de leur rôle multiple d’exploitants d’hôpitaux, de financeurs et d’autorités d’approbation des tarifs. Ils devraient néanmoins se remettre en question et éviter de soutenir des tarifs arbitrairement élevés. Trop souvent, les négociations entre les partenaires tarifaires n’aboutissent pas, car les fournisseurs de prestations attendent que les cantons décident de tarifs élevés. Dans ces circonstances, il est impossible de trouver une solution tarifaire appropriée dès le départ. Une planification régionale des soins (y compris des valeurs du point tarifaire) qui tient compte des structures de soins déjà effectives permettrait de dégager des avantages tangibles et mesurables pour toutes les parties prenantes.