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Admission et contrôle

Le catalogue des prestations définit qui peut décompter quoi à la charge de l’AOS. L’accès à ce cercle exclusif n’est pas réglementé de la même façon pour tout le monde.

Qui décide?

Leistungskatalog

Médicaments: Une fois que Swissmedic a délivré son autorisation, il appartient à l’OFSP de décider si un médicament remplit les critères EAE et est admis dans la LS.

Prestations générales: Sur la base des recommandations des commissions fédérales (CFPP, CFAMA), le DFI décide de l’admission des prestations générales dans l’OPAS et ses annexes.

Vertrauensprinzip

Prestations médicales: Les médecins et les chiropraticiens/-nes fournissent des prestations selon le principe de la confiance (les prestations doivent être efficaces, adéquates et économiques).

Examen EAE LS, LiMA, LA

Leistungskatalog

Liste des spécialités (LS): Autorisation par Swissmedic, la Commission fédérale des médicaments (CFM) conseille l’OFSP. Tous les trois ans, l’OFSP vérifie que tous les médicaments figurant dans la
LS remplissent encore les critères requis.

Moyens et appareils (LiMA): Les positions existantes et les nouvelles positions dans la LiMA sont évaluées sur demande par la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA). La CFAMA émet une recommandation à l’intention du DFI.

Liste des analyses (LA): Les positions existantes et les nouvelles positions dans la LA sont évaluées sur demande par la CFAMA. La CFAMA émet une recommandation à l’intention du DFI.

Examen EAE dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins

Leistungskatalog

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): Les prestations nouvelles ou controversées sont évaluées sur demande par la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP) selon les critères EAE.

Ce que signifie EAE

L’efficacité, l’adéquation et l’économicité (EAE) sont les critères décisifs tant pour déterminer et réexaminer les prestations obligatoires de l’AOS que pour fournir les prestations médicales (mise
en œuvre et moyens).

Sources: CSS, OFSP

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