Des réserves pour une meilleure sécurité financière
La CSS a toujours misé sur un calcul au plus juste des primes dans l’assurance de base. Nous permettons ainsi à nos clientes et clients d’absorber des augmentations de primes modérées et prévisibles. Il ne sert à rien d’accumuler des réserves qui ne sont pas nécessaires car, en définitive, celles-ci appartiennent aux personnes assurées.
Navigation à vue dans la collecte des données
Dans notre système de santé, les données ne sont pas gérées uniformément, ce qui entraîne des surcoûts, ainsi que des soins excédentaires et inappropriés.
En modifiant l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) au 1er juin 2021, le Conseil fédéral a simplifié les exigences en matière de réduction volontaire des réserves.
«Il ne sert à rien d’accumuler des réserves qui ne sont pas nécessaires car, en définitive, celles-ci appartiennent aux personnes assurées.»
Oliver Wälti
La CSS peut ainsi calculer les primes au plus juste et, dans des situations exceptionnelles, réduire les réserves. Des gains supérieurs à la moyenne sur le marché des capitaux dans les années 2019 à 2021 et une évolution des coûts plus faible que prévu en 2020 ont entraîné une augmentation extraordinaire des réserves, ce qui constitue de fait une situation exceptionnelle. En 2022, en plus de calculer les primes au plus juste, la CSS réduit une partie de ces réserves et rembourse 90 millions de francs à ses assurées et assurés.
Diverses interventions réclamant une réduction renforcée et obligatoire des réserves sont en cours de délibération parlementaire. La pression politique compromet sans réelle nécessité la stabilité et la qualité du système de santé suisse. Si les primes n’étaient pas adaptées à temps à l’évolution des coûts ou si les réserves étaient trop fortement réduites par des mécanismes rigides, il faudrait compenser cette omission par des hausses de primes importantes l’année suivante, ce qui a déjà été le cas par le passé. Il convient d’éviter de tels scénarios.
«Une réduction des réserves imposée menace la stabilité financière et provoque un effet de yo-yo.»
Christian Jaggy
La CSS accepte une réduction des réserves qui intervient sur une base volontaire et qui respecte la liberté d’entreprise des assureurs-maladie. En revanche, une réduction contraignante ou excessive des réserves mettrait en péril la stabilité financière et entraînerait un effet de yo-yo pour les personnes qui paient les primes. Cela n’est pas du tout souhaitable, précisément pendant une pandémie, marquée par beaucoup d’impondérables et de fluctuations imprévisibles de la solvabilité.
Oliver Wälti
