Le catalogue imaginaire
Par définition, un catalogue est une énumération ou un inventaire. Le seul catalogue qui ne répond pas à cette exigence est le catalogue des prestations de l’assurance-maladie, qui contient non pas une liste, mais une série de règles à respecter pour que les coûts d’un traitement soient pris en charge. Il s’agit notamment des règles EAE, qui prévoient qu’une prestation doit être efficace, adéquate et économique. Cependant, seule une infime partie des prestations ont été examinées systématiquement à la lumière des critères EAE. Nous savons donc à peine quelles prestations sont efficaces, adéquates et économiques. On s’en remet au principe de la confiance en présumant que tous les traitements prescrits par une ou un médecin remplissent les critères requis. A cause de cela, on admet en permanence de nouvelles prestations sans que des traitements soient retirés du catalogue des prestations imaginaire.
Limiter le catalogue des prestations: mais comment?
Le catalogue des prestations actuel est-il encore conforme aux règles définies initialement? Faut-il introduire des limitations et, si oui, sous quelle forme?
La CSS est ouverte à l’admission de nouvelles prestations, à condition que celles-ci présentent une plus-value. Nous estimons toutefois qu’il est urgent de créer des instruments permettant de donner plus de poids aux critères EAE et de limiter le catalogue des prestations de façon ciblée et rapide. La balle est dans le camp des responsables politiques, qui doivent se démener pour que les prestations non économiques soient éliminées. L’utilisation accrue des Health Technology Assessments (HTA), qui visent à évaluer l’efficacité des procédures et technologies médicales, présente à mes yeux du potentiel.
