Obstacles juridiques à la prévention
L’importance d’un mode de vie sain est indiscutable: bouger et dormir suffisamment, bien gérer son stress et manger de façon équilibrée. C’est pourquoi la CSS soutient ses clientes et clients, par exemple avec l’application de santé active365, qui récompense précisément les comportements sains. La prévention joue également un rôle déterminant auprès des personnes qui présentent un risque élevé ou qui sont déjà malades. Cela relève de la prévention secondaire ou détection précoce et de la prévention tertiaire, afin d’empêcher la progression d’une maladie. Dans ce domaine, la CSS propose depuis des années différents programmes de santé.
Prévention: autant d’acteurs que d’objectifs
Dans la LAMal, la prévention demeure l’exception. Les compétences et les moyens sont-ils bien répartis?
Nous entendons régulièrement dire que les assurances-maladie ne s’intéressent pas à la prévention. A la CSS, c’est tout le contraire: nous souhaitons faire beaucoup plus dans le domaine de la prévention. Nous avons accès aux données et la motivation est au rendez-vous. D’autant qu’avec les ajustements apportés à la compensation des risques, une incitation monétaire a été mise en place pour que les personnes souffrant de maladies chroniques restent le plus possible en bonne santé. Malheureusement, la loi sur la protection des données et la loi sur l’assurance-maladie constituent des obstacles importants à la prévention. Nous n’avons pas le droit d’utiliser les données de l’assurance de base pour aborder de manière ciblée des clientes et clients au sujet de leurs maladies. Nous ne pouvons pas proposer des programmes de prévention adaptés ni rappeler aux personnes sous traitement antidiabétique que le moment est venu de consulter leur podologue pour un suivi.
«Malheureusement, la loi sur la protection des données et la loi sur l’assurance-maladie constituent des obstacles importants à la prévention.»
Judith Meyer
Dans ce domaine, l’Allemagne a une longueur d’avance sur nous. Dans les situations mentionnées, la réglementation § 68b SGB V s’applique depuis 2019 avec pour objectif de ne pas faire passer la protection des données avant l’intérêt des patientes et patients. Cette loi demande aux instances politiques d’autoriser les assurances-maladie à mettre la main sur la «boîte à outils». Ensuite, il appartient évidemment aux assureurs eux-mêmes d’utiliser ces outils de manière conséquente dans l’intérêt des personnes assurées afin de promouvoir la prévention, ceci dans le but d’augmenter la qualité des soins et de réduire les coûts.
