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Prouver les bénéfices pour les patients

De nouvelles conventions de qualité visent à renforcer le système de santé, mais leur mise en œuvre piétine. La CSS exige des mesures contraignantes et prend les devants.

Cristine Furrer, cheffe de la section Qualité prestations de la CSS

24. octobre 2025

Depuis l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) pour le renforcement de la qualité et l’économicité en 2021, les acteurs concernés s’efforcent de mettre en œuvre le développement de la qualité exigé par le législateur. Pour ce faire, 20 nouvelles conventions de qualité doivent être négociées. A ce jour, cependant, une seule convention a été conclue. Deux autres conventions seront soumises au Conseil fédéral pour approbation d’ici fin 2025. En outre, la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) dispose d’un crédit total de 45,2 millions de francs pour promouvoir le développement de la qualité dans l’assurance de base. La contribution financière est prise en charge à parts égales par la Confédération, les cantons et les assureurs. En considérant le débat déjà houleux sur les coûts, on peut se demander si cela nous permettra d’atteindre notre objectif.

La CSS revendique la qualité dans la fourniture des prestations et exige que les bénéfices d’un traitement médical aient le même poids que les coûts dans le débat économique. Cela implique qu’outre les critères relatifs aux structures et aux processus, les mesures relatives à la qualité de l’indication et des résultats soient obligatoirement consignées et présentées de manière uniforme par tous les acteurs à l’échelle du pays. Les résultats enregistrés pourront ainsi être comparés entre eux, ce qui permettra de prouver l’efficacité thérapeutique, et donc aussi la rentabilité.

Les intérêts particuliers des acteurs nécessitent d’arriver à un consensus, ce qui prend du temps. Notre système de santé dispose-t-il de ce temps? Il faut agir maintenant, et c’est pourquoi nous apportons notre contribution, en complément des réglementations existantes.

«Nous fixons des objectifs concrets dans nos offres, puis nous en mesurons les effets.»

A la CSS, nous assumons nos responsabilités en fixant des objectifs concrets dans les services que nous offrons, tels que les programmes de santé ou l’accompagnement personnalisé des patients. Nous en mesurons ensuite les effets et les bénéfices réels pour notre clientèle, par exemple une meilleure qualité de vie ou un changement de comportement en matière de santé. Lorsque nous concevons des solutions innovantes comme les réseaux de santé, nous évaluons les besoins de groupes de patientes et patients spécifiques et cherchons à évaluer les résultats. Nous nous assurons que la qualité des soins est prise en considération dès le départ pour pouvoir être améliorée par la suite.

Il appartient à tous les acteurs du système de santé suisse de faire en sorte que celui-ci demeure parmi les meilleurs au monde et qu’il (re)devienne finançable et abordable. Alors, au travail! 

Cristine Furrer

est cheffe de la section Qualité prestations de la CSS.

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