Une volonté qui fait défaut
La Suisse bénéficie d’un système de santé de grande qualité. Au cours des dernières décennies, l’arrivée de nouveaux médicaments et de nouvelles thérapies, sans oublier les progrès techniques, ont permis d’atteindre une espérance de vie élevée. La découverte d’antibiotiques au siècle dernier, mais aussi de nouvelles thérapies contre le cancer ou de nouvelles possibilités de diagnostic, sont autant d’exemples du traitement de maladies autrefois incurables. Les maladies transmissibles ont pu être fortement endiguées grâce à des mesures préventives. Des vaccins protègent contre la rougeole ou la grippe saisonnière, et des médicaments peuvent être pris à titre préventif (p. ex. contre le paludisme).
Prévention: autant d’acteurs que d’objectifs
Dans la LAMal, la prévention demeure l’exception. Les compétences et les moyens sont-ils bien répartis?
En revanche, le nombre de patientes et patients atteints de maladies non transmissibles ou «MNT», telles que le diabète, le cancer ou les maladies cardiovasculaires, a augmenté en raison du vieillissement de la population et des changements du mode de vie. Parallèlement, les prestations médicales ainsi que les coûts associés aux MNT ont augmenté, ce qui fait que ces maladies représentent aujourd’hui l’un des plus grands défis pour le système de santé suisse.
«Une réduction de la consommation de tabac et d’alcool, une alimentation équilibrée et une augmentation de l’activité physique permettraient d’éviter 80% des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiovasculaires et du diabète.»
Corina Wirth
Dans ce contexte, se concentrer davantage sur la prévention des MNT semble logique et prometteur: ainsi, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une réduction de la consommation de tabac et d’alcool, une alimentation équilibrée et une activité physique régulière permettraient d’éviter 80% des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardio-vasculaires et du diabète, ainsi que 40% des cancers. Une réduction des facteurs de risque permettrait de réduire les coûts directs et indirects liés aux MNT.
Compétences en Suisse
La prévention des MNT peine à s’imposer en Suisse. L’importance accordée à la prévention et à la promotion de la santé dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) est encore faible par rapport à celle accordée aux soins curatifs. Comme son nom l’indique, la LAMal s’adresse en premier lieu aux malades. Les principes généraux de la promotion de la santé et de la prévention des maladies figurent à l’art. 19. L’accent est mis sur la sensibilisation et l’information, dans le but d’améliorer la qualité de vie et de réduire les coûts d’assurance. Les coûts des mesures de prévention primaire, tels que certains examens de dépistage précoce de maladies et certaines mesures préventives, sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) (art. 26 LAMal). La liste exhaustive des prestations reconnues figure à l’art. 12 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Toutefois, les prestations préventives ne sont prises en charge par l’AOS que de manière limitée:
- Les prestations doivent se rapporter à une maladie concrète.
- Les personnes assurées doivent être particulièrement menacées.
- Les prestations doivent être dispensées par une ou un médecin ou par un fournisseur de soins reconnu par la LAMal, sur prescription médicale.
- Les prestations doivent être basées sur des preuves et remplir les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité.
En outre, les prestations de la prévention secondaire et tertiaire sont majoritairement facturées selon l’art. 25 LAMal en tant que prestations de diagnostic et de traitement. Avec de tels critères, la LAMal limite fortement la marge de manœuvre des fournisseurs de prestations, en particulier pour les mesures de prévention primaire et de promotion de la santé.
Absence de volonté
Une loi sur la prévention qui coordonnerait la promotion de la santé et la prévention au niveau national a malheureusement été rejetée par le Parlement suisse en 2012. Alors que les trois piliers de la prise en charge médicale des maladies (traitement, rééducation et soins) sont bien ancrés sur les plans conceptuel, organisationnel et juridique, ce n’est pas le cas de la prévention et de la promotion de la santé. En Suisse, les compétences en matière de prévention et de promotion de la santé restent principalement du ressort des cantons.
Il en va autrement chez nos voisins. L’Allemagne, en introduisant la loi sur la prévention, a accordé une importance particulière à la prévention des maladies. Cette loi renforce notamment la collaboration entre les acteurs concernés et donne aux médecins la possibilité d’émettre des recommandations de prévention pour leurs patientes et patients. Les assurances financent et encouragent les prestations préventives correspondantes. Pour sa part, la France a inscrit le concept des «parcours de santé» dans la loi. Ainsi, les interventions préventives sont intégrées tout au long de la chaîne de soins en tant que «parcours de santé».
En Suisse, la fondation Promotion Santé Suisse vise une approche similaire avec la prévention dans le domaine des soins (PDS). En effet, un soutien de projets a été mis en place dans le domaine de la PDS. Celui-ci encourage depuis quelques années les interventions innovantes et les multiplications dans les priorités thématiques des MNT et des addictions. Le problème, c’est que dans la majorité des cas, le financement de ces projets, qui sont généralement couronnés de succès, n’est pas assuré de manière durable faute de base légale correspondante.
Des soins curatifs aux soins préventifs
L’Alliance pour la santé en Suisse, qui regroupe une quarantaine d’organisations, s’engage dans ce sens. Tout le monde doit avoir accès, avec l’assurance de base, à des mesures efficaces de prévention individuelle des maladies qui répondent aux exigences d’efficacité, d’adéquation et d’économicité de la LAMal. Toutefois, dans sa formulation actuelle, l’art. 26 LAMal réduit d’emblée le groupe de personnes qui a droit à de telles prestations, notamment en le cantonnant aux personnes «particulièrement menacées». Autre exemple: l’art. 12c OPAS permet actuellement d’examiner l’état de santé des enfants en âge préscolaire seulement.
«Tout le monde doit avoir accès, avec l’assurance de base, à des mesures efficaces de prévention individuelle des maladies.»
Corina Wirth
Pourquoi n’existe-t-il pas un ensemble de mesures de prévention à toutes les étapes de la vie? On pourrait aussi mettre sur pied une commission fédérale pour la prévention dans le domaine des soins de santé. La Suisse a fait de bonnes expériences avec la commission fédérale pour les vaccinations (CFV), qui émet des recommandations officielles sur les vaccinations. Une commission inspirée de ce modèle pourrait permettre une mise en œuvre des ressources plus cohérente et plus efficace, ainsi qu’un accès plus équitable aux prestations de prévention.
L’Alliance pour la santé en Suisse est convaincue qu’il faut accorder davantage d’importance à la prévention dans la LAMal afin de protéger davantage la société contre les maladies. Les débats qui ont cours actuellement sur le 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts pourraient alimenter les discussions dans ce sens au sein et en dehors du Parlement.
Petit lexique de la prévention
Promotion de la santé: processus visant à permettre aux personnes d’acquérir un plus grand contrôle sur leur santé et d’améliorer leur état de santé. Cela implique de prendre des mesures pour renforcer les capacités et les compétences des personnes et pour modifier leur situation sociale, environnementale et économique.
Prévention des maladies: mesures visant à réduire les facteurs de risque, à empêcher l’apparition d’une maladie, à ralentir l’évolution d’une maladie et à atténuer les conséquences d’une maladie déjà existante.
Prévention: mesures visant à prévenir les maladies ou à lutter contre les maladies. On distingue les préventions primaire, secondaire et tertiaire. Prévention primaire: a pour but d’empêcher l’apparition de maladies. Prévention secondaire: comprend le dépistage précoce des maladies afin de ralentir ou de stopper leur évolution. Prévention tertiaire: comprend des stratégies de gestion de la maladie et de réadaptation visant à réduire les complications et à éviter la dégradation de la santé.
Parcours de santé: processus par lequel passent les personnes malades ou qui présentent un risque accru. Tout au long de ce parcours, les personnes concernées sont accompagnées par des professionnel/les de santé spécialisés dans les domaines social et communautaire.
