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Financement hospitalier: les objectifs politiques sont-ils atteints?

Le nouveau financement hospitalier a été introduit en 2012. Il visait à renforcer la concurrence entre les hôpitaux et à favoriser la consolidation sur le marché hospitalier. Que s’est-il passé depuis lors?

Ole Wiesinger, ancien CEO du groupe de cliniques privées Hirslanden

18. juin 2018

Rappelons-nous: l’idée derrière le nouveau financement hospitalier introduit en 2012 était simple, mais novatrice. Les cantons ne financeraient plus les hôpitaux (financement de l’objet), mais prendraient en charge une partie des frais de traitement des patients (financement du sujet). Dans le contexte d’un libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse, les patients décideraient des hôpitaux auxquels ils accorderaient leur confiance, et dont ils garantiraient donc l’avenir. En théorie. La nouvelle réglementation de la LAMal, en vigueur depuis six ans, a introduit des clés de financement, en plus des DRG (groupes de cas liés au diagnostic). Le financement de l’objet a par ailleurs été remplacé par celui du sujet. En bref, les conditions cadres ont subi des modifications considérables.

Le système de santé fédéraliste

Toutefois, les objectifs poursuivis au niveau politique n’ont que partiellement été atteints. Avec l’introduction des DRG, la transparence du point de vue des frais de traitement dans les hôpitaux a augmenté, mais il reste un grand potentiel d’amélioration concernant la transparence de la qualité des traitements.

De nombreux cantons sont plus que jamais confrontés à des conflits résultant de la multiplicité de leurs rôles. En raison de la double casquette de législateur et de propriétaire d’hôpital notamment, certains d’entre eux sont dépassés et redoutent la concurrence avec les hôpitaux privés. Avantager les hôpitaux de son canton se résume donc à empêcher activement la concurrence pourtant exigée explicitement par la LAMal.

Subventions totales en 2015 (CHF)

CantonChiffres absolusPar cas
AG82 245 785923.7
AI2 644 9132 775.4
AR4 277 871297.9
BE254 452 8251 420.8
BL43 407 4031 284.0
BS190 444 3992 987.5
FR79 796 4202 875.1
GE524 891 4457 652.5
GL802 6291 683.5
GR57 579 0271 729.0
JU25 849 7313 619.4
LU53 941 837993.4
NE80 840 8354 160.8
NW5 678 7281 054.3
OW9 656 2702 655.0
SG99 864 2131 253.2
SH21 829 1922 142.8
SO67 418 8552 160.0
SZ17 472 8801 097.4
TG18 654 292606.6
TI48 035 691789.8
UR5 826 8281 464.4
VD553 317 6534 983.3
VS39 657 9761 116.9
ZG8 537 901581.0
ZH282 339 4341 196.1
CH entière2 586 689 3342 094.2
Source: Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–2015, expertise établie sur mandat de l’association Cliniques Privées Suisses. Stefan Felder, Université de Bâle, septembre 2017, p. 44.

Selon une étude de l’Université de Bâle sur les subventions cantonales, le canton de Genève continue de soutenir ses hôpitaux en leur allouant des aides financières de plus de 500 millions de francs (soit env. 1080 francs par habitant). A l’autre extrémité, on trouve le canton de Thurgovie, où ces subventions se montent à 18,6 millions de francs, soit 70 francs par habitant et donc 14 fois moins. En outre, avant 2012, des hôpitaux recevaient des pouvoirs publics des subventions considérables sous forme d’investissements dans de nouveaux projets d’infrastructure pour être prêts à affronter la concurrence redoutée.

Pour certains acteurs, la concurrence est manifestement déjà trop forte, alors qu’elle n’est pas vraiment redoutable. Malgré les subventions, les hôpitaux fribourgeois enregistrent des pertes en dizaines de millions, comme l’ont rapporté les médias récemment. Dans de nombreux cantons, les listes ambulatoires annoncées ou établies pourraient accentuer cette tendance, d’autant plus que le Conseil fédéral a revu deux fois à la baisse le tarif ambulatoire en trois ans. La situation économique de nombreux hôpitaux va encore se dégrader dans ce contexte.

Un assainissement structurel est inévitable et indiqué dans la plupart des cas. Néanmoins, ce sont non pas les politiques, mais les patients, qui devraient décider des fermetures ou sauvetages d’hôpitaux possibles. Pour la planification hospitalière, l’exiguïté territoriale n’améliore pas la situation. Dans une interview précédant le nouveau financement hospitalier, j’avais dit que le fédéralisme dans le système de santé était parfois plutôt une entrave. Malheureusement, la situation n’a pas beaucoup évolué depuis.

Ole Wiesinger

Le Dr Ole Wiesinger était le CEO du groupe de cliniques privées Hirslanden de 2008 à 2018. Auparavant, il était directeur de la clinique Hirslanden à Zurich et a également exercé en tant que chef de clinique, COO et CEO dans des institutions médicales en Allemagne.

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