Financement hospitalier: les objectifs politiques sont-ils atteints?
Rappelons-nous: l’idée derrière le nouveau financement hospitalier introduit en 2012 était simple, mais novatrice. Les cantons ne financeraient plus les hôpitaux (financement de l’objet), mais prendraient en charge une partie des frais de traitement des patients (financement du sujet). Dans le contexte d’un libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse, les patients décideraient des hôpitaux auxquels ils accorderaient leur confiance, et dont ils garantiraient donc l’avenir. En théorie. La nouvelle réglementation de la LAMal, en vigueur depuis six ans, a introduit des clés de financement, en plus des DRG (groupes de cas liés au diagnostic). Le financement de l’objet a par ailleurs été remplacé par celui du sujet. En bref, les conditions cadres ont subi des modifications considérables.
Le système de santé fédéraliste
Est-il nécessaire, en lieu et place des 26 systèmes de santé cantonaux, de faire plus d’efforts pour planifier les soins au niveau régional, voire à l’échelle de toute la Suisse?
Toutefois, les objectifs poursuivis au niveau politique n’ont que partiellement été atteints. Avec l’introduction des DRG, la transparence du point de vue des frais de traitement dans les hôpitaux a augmenté, mais il reste un grand potentiel d’amélioration concernant la transparence de la qualité des traitements.
De nombreux cantons sont plus que jamais confrontés à des conflits résultant de la multiplicité de leurs rôles. En raison de la double casquette de législateur et de propriétaire d’hôpital notamment, certains d’entre eux sont dépassés et redoutent la concurrence avec les hôpitaux privés. Avantager les hôpitaux de son canton se résume donc à empêcher activement la concurrence pourtant exigée explicitement par la LAMal.
Subventions totales en 2015 (CHF)
| Canton | Chiffres absolus | Par cas |
| AG | 82 245 785 | 923.7 |
| AI | 2 644 913 | 2 775.4 |
| AR | 4 277 871 | 297.9 |
| BE | 254 452 825 | 1 420.8 |
| BL | 43 407 403 | 1 284.0 |
| BS | 190 444 399 | 2 987.5 |
| FR | 79 796 420 | 2 875.1 |
| GE | 524 891 445 | 7 652.5 |
| GL | 802 629 | 1 683.5 |
| GR | 57 579 027 | 1 729.0 |
| JU | 25 849 731 | 3 619.4 |
| LU | 53 941 837 | 993.4 |
| NE | 80 840 835 | 4 160.8 |
| NW | 5 678 728 | 1 054.3 |
| OW | 9 656 270 | 2 655.0 |
| SG | 99 864 213 | 1 253.2 |
| SH | 21 829 192 | 2 142.8 |
| SO | 67 418 855 | 2 160.0 |
| SZ | 17 472 880 | 1 097.4 |
| TG | 18 654 292 | 606.6 |
| TI | 48 035 691 | 789.8 |
| UR | 5 826 828 | 1 464.4 |
| VD | 553 317 653 | 4 983.3 |
| VS | 39 657 976 | 1 116.9 |
| ZG | 8 537 901 | 581.0 |
| ZH | 282 339 434 | 1 196.1 |
| CH entière | 2 586 689 334 | 2 094.2 |
Selon une étude de l’Université de Bâle sur les subventions cantonales, le canton de Genève continue de soutenir ses hôpitaux en leur allouant des aides financières de plus de 500 millions de francs (soit env. 1080 francs par habitant). A l’autre extrémité, on trouve le canton de Thurgovie, où ces subventions se montent à 18,6 millions de francs, soit 70 francs par habitant et donc 14 fois moins. En outre, avant 2012, des hôpitaux recevaient des pouvoirs publics des subventions considérables sous forme d’investissements dans de nouveaux projets d’infrastructure pour être prêts à affronter la concurrence redoutée.
Pour certains acteurs, la concurrence est manifestement déjà trop forte, alors qu’elle n’est pas vraiment redoutable. Malgré les subventions, les hôpitaux fribourgeois enregistrent des pertes en dizaines de millions, comme l’ont rapporté les médias récemment. Dans de nombreux cantons, les listes ambulatoires annoncées ou établies pourraient accentuer cette tendance, d’autant plus que le Conseil fédéral a revu deux fois à la baisse le tarif ambulatoire en trois ans. La situation économique de nombreux hôpitaux va encore se dégrader dans ce contexte.
Un assainissement structurel est inévitable et indiqué dans la plupart des cas. Néanmoins, ce sont non pas les politiques, mais les patients, qui devraient décider des fermetures ou sauvetages d’hôpitaux possibles. Pour la planification hospitalière, l’exiguïté territoriale n’améliore pas la situation. Dans une interview précédant le nouveau financement hospitalier, j’avais dit que le fédéralisme dans le système de santé était parfois plutôt une entrave. Malheureusement, la situation n’a pas beaucoup évolué depuis.
