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Hôpitaux suisses: moins de fédéralisme?

Les cantons disposent d’une autonomie relativement grande dans la planification du paysage hospitalier. L’absence de coordination entraîne des surcapacités et des dépenses. Le fédéralisme favorise-t-il l’évolution des coûts de santé?

Fabian Sommerrock, ancien chef de la division Stratégie & Corporate Services de la CSS

18. juin 2018

Selon la Constitution fédérale et la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), les cantons jouent un rôle central dans la planification des soins de santé. A cause de l’absence de coordination entre les cantons, il y a trop d’hôpitaux dans de nombreuses régions. Ces surcapacités sont souvent maintenues voire développées pour des intérêts de politique régionale et économique. Pour résister à la concurrence, les hôpitaux doivent soigner le plus grand nombre pos- sible de patients. Cette contrainte économique débouche sur un excès de soins, contribue dans une mesure déterminante à la hausse des coûts et porte par ailleurs préjudice à l’économie nationale. Le maintien de cette structure est financé par des subventions, directes ou indirectes, dans le cadre des prestations d’intérêt général et de l’argent du contribuable. Le citoyen ne peut pas comprendre ces transactions complexes, pas plus qu’il ne peut se prononcer au sujet de leur utilité. Dans les campagnes précédant les votations sur les structures hospitalières (p. ex. à Einsiedeln), le débat est non pas factuel, mais guidé par les émotions. Qui voterait pour la fermeture du principal employeur de la région, combien même cela serait favorable à une planification des soins suprarégionale utile en vue d’une répartition plus ciblée des ressources, d’une plus grande qualité et efficacité dans  la fourniture de prestations et d’une atténuation des coûts des prestations? Et l’argument d’une meilleure qualité est supplanté par celui de la proximité et des visites de la grand-maman.

Le système de santé fédéraliste

Aucun doute, l’exiguïté territoriale est une spécificité suisse qui s’est développée au fil de l’histoire. Néanmoins, il n’est pas toujours judicieux, et il faut cesser de se voiler la face et d’utiliser le fédéralisme comme prétexte pour ne pas chercher de solutions à l’évolution des coûts de la santé. Nous devrions plutôt nous demander dans quel sens notre système de santé doit évoluer. Les concepts de soins innovants ne s’arrêtent pas aux frontières cantonales, et la planification des structures de soins médicales ne doit pas être tributaire d’intentions de vote politiques. Une approche globale pour toute la Suisse serait beaucoup plus importante: pour les coûts, la qualité et la densité de l’offre de santé, nous devons définir des objectifs nationaux relatifs à des soins complets et efficaces en termes de coûts, comme la LAMal le prévoit depuis 1996 déjà.

Fabian Sommerrock

Fabian Sommerrock était chef de la division Stratégie & Corporate Services de la CSS Assurance.

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