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Plus de pression pour plus d’efficacité?

A ce jour, les réformes n’ont pas réussi à freiner l’évolution des coûts dans le domaine de la santé. Des objectifs contraignants en matière de coûts sont un moyen de pression pour exploiter le potentiel d’efficacité inutilisé.

Matthias Schenker, chef Politique de la santé de la CSS Assurance

25. octobre 2018

Au cours de ces vingt dernières années, les coûts de la santé ont affiché une hausse largement supérieure à l’évolution des salaires. Selon une enquête récente d’un grand groupe de presse suisse, c’est le sujet de préoccupation n° 1 des Suisses et Suissesses. A ce stade, aucune réforme ou mesure de stabilisation des coûts n’a vraiment eu d’impact sur l’évolution des coûts. Ni les réformes politiques et interventions étatiques telles que le financement hospitalier ou l’intervention tarifaire TARMED, ni les efforts bottom-up des partenaires tarifaires pour aboutir à des conventions dans le cadre de la concurrence réglementée n’ont porté leurs fruits. Ainsi, quand stabiliser les coûts devient un impératif, les objectifs contraignants en la matière et les freins aux coûts peuvent être un complément top-down intéressant de la réglementation en place, pour qu’enfin l’efficacité et la qualité soient améliorées et que les volumes et les prix diminuent.

Pour exploiter le potentiel d’efficacité en friche, pouvant atteindre 20% selon certaines études, il faut exercer une certaine pression. Des objectifs contraignants en matière de coûts pourraient précisément mettre la pression sur les acteurs. Les mécanismes suivants sont envisageables: contrôle budgétaire (hard budget) ou pilotage tarifaire (soft budget). Il faut naturellement freiner les coûts de façon à inciter les acteurs à limiter les prestations superflues ou à utiliser les prestations plus efficacement avec un niveau qualitatif similaire ou supérieur. Pour éviter les effets pervers, il faut donc tenir compte du nombre de patients et du degré de gravité des maladies correspondantes lors de l’établissement du budget. On pourrait imaginer que les fournisseurs de prestations qui restent en deçà du budget reçoivent un bonus. L’établissement de sanctions lorsque les objectifs en matière de coûts ne sont pas atteints est tout aussi important que la définition d’incitations positives.

Naturellement, il est facile d’attiser la peur d’une médecine à deux vitesses ou d’une perte de qualité. Vu la gravité de la situation, les payeurs de primes peuvent s’attendre que les politiques et les acteurs examineront avec sérieux les différents moyens de freiner les coûts. Car il est tout à fait possible de définir des objectifs en matière de coûts judicieux et de les concrétiser, même si les conditions-cadres sont complexes et que la mise en œuvre prend du temps.

Matthias Schenker

est chef Politique de la santé de la CSS Assurance.

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